Achats, marchés publics et fournisseurs
L'organisation du service Achats
Le service Achats est un service support à tous les services de l'entreprise. Il est constitué de deux pôles :
- le pôle achats/approvisionnement stocks ;
- le pôle marchés et achats hors stocks.
Les catégories d'achats sont nombreuses et variées : infrastructure, matériel roulant, affrètement, énergie, réseau et système d'information, qualité, prestations intellectuelles, marketing, service généraux...
- 49 M€ de volume d'affaires
- 43 M€ d'achats hors-stock
- 6 M€ d'achats stockés
La charte relation M réso & fournisseurs
M TAG s'est engagée dans une démarche volontariste de Développement Durable et souhaite promouvoir cette démarche dans sa zone d'influence en incitant ses fournisseurs et partenaires à souscrire à cette démarche.
Elle attend de ses fournisseurs qu'ils respectent les règles d'éthique et de droit social, qu'ils veillent à la protection de l'environnement, à la santé - sécurité de leurs collaborateurs ainsi qu'à la qualité de leurs prestations et de leurs produits.
La Charte relation M TAG - fournisseurs formalise la volonté de renforcer la prise en compte de l'ensemble des Enjeux de Développement Durable dans les relations fournisseurs. M TAG souhaite établir avec ses fournisseurs des relations mutuellement bénéfiques, en améliorant sa collaboration avec chacun d'entre eux.
Cette Charte, intégrée toutes les consultations et commandes M TAG, permet de porter à la connaissance de l'ensemble des prestataires et candidats aux marchés, les principes fondamentaux à respecter. En devenant fournisseur de M TAG, le prestataire s'engage à respecter cette Charte dans le ou les champs d'actions qui le concernent directement.
Charte fournisseur au format texte accessible
Procédure de consultations
Les principes
Par son statut de Société Publique Locale (33 % Grenoble Alpes Métropole, 67 % SMMAG) M réso se doit dans ses achats de répondre aux grands principes de la commande publique :
- libre à la commande publique (toute société qui le souhaite doit pouvoir répondre à un besoin d’achat de M réso ) ;
- transparence des procédures ;
- équité de traitement des candidats.
Notre plateforme de dématérialisation nous permet d’assurer en partie ces principes.
Les critères
Dans chaque avis de marché (publié au Journal Officiel de l’Union Européenne JOUE, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics BOAMP, et/ou dans des Journaux d’annonces légales JAL en local) M réso publie les critères d’attribution pondérés (critères d’évaluation des offres des candidats avec le poids de chaque critère).
Conformément à sa politique RSE, M réso exige de ses partenaires une sensibilité particulière sur les sujets du développement durable et de l’insertion. Aussi, ces critères font quasiment toujours partie des critères d’évaluation des offres.
Enfin, M réso a la volonté de travailler avec des partenaires et fournisseurs qui s'engagent à fournir des biens, des équipements et/ou des prestations à forte performance environnementale. Celle-ci est évaluée en considérant les impacts générés à toutes les étapes du cycle de vie des produits : extraction et transformation des matières premières, fabrication, utilisation, gestion de la fin de vie des équipements. Les partenaires et fournisseurs de M réso s'engagent donc à rechercher les solutions optimales, en priorisant les matériels présentant des performances environnementales supérieures et conformes aux exigences environnementales inscrites au cahier des charges.
La signature électronique
À ce jour, M réso n’impose pas la signature électronique des documents à ses fournisseurs, mais la conseille.
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation totale des procédures s'impose à tous. À terme, la signature électronique des marchés attribués sera obligatoire. M réso conseille donc à tous ses partenaires de ce munir d'un certificat électronique de signature (délai d'obtention, à titre indicatif : 15 à 30 jours).
Consultations en cours
Avis de marché
Avis d'attribution
L'insertion dans nos marchés
M réso intègre dans certains de ses marchés une clause d'exécution des prestations visant, entres autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, conformément à l'Article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
La mise en œuvre de cette clause est assurée par l'équipe Clause Emploi de Grenoble-Alpes-Métropole. M réso, est représentée par le Service Ressource et Développement pour l'Emploi de Grenoble Alpes Métropole, dont les coordonnées peuvent être transmises sur simple demande à achatpublic@m-tag.fr.
Les exigences environnementales dans nos marchés
M réso a décidé d'intégrer, dans l'ensemble de ses marchés d'un montant supérieur à 90 k€, deux à quatre exigences environnementales.
Pour cela elle exige de ses prestataires et fournisseurs qu'ils s'engagent à fournir des produits, des équipements et/ou des prestations performant(e)s du point de vue environnemental.
Cette performance sera appréciée en considérant les impacts générés à toutes les étapes du cycle de vie des produits : extraction et transformation des matières premières, fabrication, utilisation, gestion de la fin de vie des équipements.
Ses prestataires et fournisseurs s'engagent donc à rechercher les solutions optimales en priorisant les matériels présentant des performances environnementales supérieures.
Développement Durable
M réso porte la plus grande attention aux engagements RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de ses partenaires et fournisseurs.
Cette démarche s'inscrit dans les engagements contractuels pris par M réso dans le contrat de Délégation de Service Public passé avec le SMMAG.
Dans ce cadre, M réso a créé un questionnaire d'évaluation "développement durable", intégré à tous les marchés d'un montant supérieur à 90 000 €.
Ce questionnaire entre dans l'évaluation des répondants et permet de mesurer leur engagement sur :
- la RSE au sens large : chaque candidat s'engage à proposer un engagement RSE propre au marché, qu'il décrira et argumentera précisément.
L'engagement sera l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exécution du marché ; - les certifications, labels et qualifications ;
- la qualité et la veille ;
- le respect de l’environnement et de la sécurité ;
- les actions sociales et sociétale positives, l'insertion professionnelle et le contexte culturel.
